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La cadastr’ophe grecque

La Grèce est le seul état sans cadastre de l’Union Européenne. Cette dernière réclame sa mise en place, en échange des crédits qu’elle accorde au pays. Mais le problème est ancien et ses causes multiples. Enquête.

Les topographes doivent parfois revenir faire des relevés, tant le cadastre avance à un rythme géologique. (photo Pauky)

« C’est au moment de construire ma maison, après avoir coulé les fondations, que j’ai appris que mon terrain n’était pas constructible. » Eleni* avait pourtant choisi l’emplacement dans un lotissement, entourée de maisons. Qui se sont avérées illégales comme la sienne. Erreur ou complicité du notaire, ce sont des situations ou le manque de registre centralisé des titres de propriétés se fait cruellement sentir.

L’absence de cadastre pèse sur l’économie du pays. A titre d’exemple, fin 2011, une taxe a dû être indexée sur la consommation d’électricité, faute de données fiables permettant de prélever une taxe foncière. Et c’est sans compter les litiges entre propriétaires qui engorgent les tribunaux.

Même si le mot français vient du grec katastichon, signifiant le registre, le cadastre n’est pas inscrit dans l’histoire grecque. Introduit en 1853 par Othon Ier, le roi bavarois imposé à la Grèce après son indépendance, il est aujourd’hui réclamé par les créanciers du pays. L’Union européenne (UE) a même débloqué des fonds pour aider à établir un cadastre central chez le seul état membre à en être dépourvu.

Certains grecs justifient leur propriété par des documents datant de l’occupation ottomane. (photo gogglyeye)

« Il n’y avait aucun système homogène »

En 1996, l’Etat grec a créé Ktimatologio, une société privée fonctionnant avec des fonds publics, pour rassembler et vérifier les informations des différents bureaux locaux. « Avant l’indépendance, il n’y avait pas de système homogène », explique Stéphane Bénard, avocat spécialisé en droit immobilier à Athènes. Chaque région avait hérité des registres des occupants historiques : ottoman, vénitien, grec. Aucun ne brille par sa précision.

Il y a également fort à faire pour enregistrer convenablement les propriétés de la diaspora grecque, aussi nombreuse que sa population nationale. Si l’on ajoute les échanges de terrains qui ont suivi le rapatriement des Grecs de Turquie en 1923 et les nombreux terrains pris illégalement sur le patrimoine forestier national, on se fait une idée de l’ampleur de la tâche. A l’aide de moyens modernes, Ktimatologio est donc chargée d’harmoniser ces données et d’en créer là où elles n’existent pas.

La Task Force dépêchée par la Troïka (UE, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international) a même envoyé en Grèce une équipe néerlandaise de consultants et d’experts. Ceux-ci vantent les mérites d’un cadastre établi par des sociétés privées, contrairement à un service d’Etat comme le cadastre français. Des sources proches du dossier laissent même entendre que les Pays-Bas vantent aussi les mérites de leurs opérateurs nationaux.

Clientélisme à tout les étages

Mais un siècle et demi de retard ne s’explique pas seulement par des différences de documents. Le dossier du cadastre accumule les pressions contre lui et les plus voyantes sont politiques. Pour construire sa maison, Eleni a dû graisser la patte à beaucoup d’entrepreneurs, mais les plus gourmands étaient les Polydomias, les départements d’urbanisme chargés de délivrer les permis de construire. «Entre nous, on les appelle Polygamias, ceux qui t’entubent plusieurs fois. »

Les maires des communes qui se font une clientèle facile en bradant les terrains communaux ne sont pas non plus très enthousiastes pour le projet. « Des préfets, qui doivent signer les cartes pour qu’elles soient enregistrées au cadastre, ne le font pas, pour des raisons politiques », ajoute Nikos Vitis, qui a travaillé pour le projet au ministère de l’Environnement. Dans un pays où près de 70% des électeurs sont propriétaires, la question est sensible.

Ktimatologi travaille avec dees photos aérienne fournie par l'armée grecque. (Photo Google maps)

Ktimatologio travaille avec des photos aériennes fournies par l’armée grecque. (photo Google maps)

«Personne n’a intérêt à ce qu’un cadastre voie le jour»

Un cadastre dérangerait également les intérêts économiques de plusieurs corporations. «Le système actuel repose sur les notaires, précise Me Bénard, quiconque veut acheter ou vendre un terrain doit passer par eux pour établir l’acte». Un cadastre serait donc un manque à gagner pour la profession, ainsi qu’un moyen de contrôle du travail notarial, notamment devant un tribunal. Pour éviter les mauvaises surprises, les transactions immobilières en Grèce sont souvent épluchées en amont par un avocat. Beaucoup d’entre eux tirent de ces missions de conseil un revenu précieux. On notera également que bon nombre des députés en Grèce exercent cette profession.

Enfin, les ingénieurs géomètres et les topographes ne souhaitent pas non plus voir un registre des propriétés foncières gravé dans le marbre. C’est à eux que les propriétaires font appel pour contrôler la véracité des actes à la moindre transaction. Pourtant, Ktimatologio a besoin d’eux pour établir le nouveau cadastre. Mais les géomètres qu’elle emploie ne se voient pas fixer de limites de temps pour remplir leur mission : la tentation est forte de faire durer le processus. « On dirait que personne en Grèce n’a intérêt à ce que ce cadastre voie le jour », résume Nikos Vitis, désabusé.

Barthélémy LAGNEAU

 

* le nom a été changé

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